Réforme en vigueur
Facturation électronique : ce que les organismes de formation doivent vérifier en 2026
Réception obligatoire, calendrier d’émission, opérations exonérées et plateforme agréée : les vérifications utiles aux organismes de formation.
L'essentiel
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- L’obligation d’émission s’applique déjà aux grandes entreprises et ETI ; elle s’étendra aux PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
- Toutes les opérations d’un organisme ne suivent pas nécessairement le même circuit : le statut TVA, le client et la nature de l’opération doivent être vérifiés.
Le calendrier à retenir
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception pour toutes les entreprises concernées ; émission et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission et e-reporting pour les PME et micro-entreprises |
Pouvoir recevoir ne signifie pas seulement disposer d’une adresse e-mail. L’entreprise doit désigner une plateforme agréée capable d’échanger les factures dans le circuit prévu par la réforme.
Commencer par qualifier vos opérations
Le e-invoicing concerne notamment les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Le site officiel précise que les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA ne sont pas soumises à la facturation électronique. D’autres flux peuvent toutefois relever du e-reporting. Pour un organisme de formation, le bon raisonnement se fait donc facture par facture.
- Votre organisme est-il assujetti à la TVA, même s’il bénéficie d’une franchise en base ?
- La prestation facturée est-elle exonérée de TVA ?
- Le client est-il une entreprise établie en France, une entité publique, un particulier ou un acteur étranger ?
- Le flux relève-t-il du e-invoicing, du e-reporting ou du canal public Chorus Pro ?
Plateforme agréée et solution compatible : deux rôles différents
La plateforme agréée est immatriculée par l’administration et assure la transmission réglementaire. Un logiciel métier peut être une solution compatible : il prépare les données et se connecte à une plateforme agréée, mais ne doit pas se présenter lui-même comme agréé s’il ne figure pas sur la liste officielle.
Solution OF synchronise les factures avec Pennylane. Votre configuration, votre plateforme choisie et le périmètre exact de vos flux doivent néanmoins être vérifiés avant de considérer le circuit opérationnel.
La checklist pratique de l’organisme de formation
Cartographier
Listez vos types de clients, vos régimes de TVA et vos canaux de facturation actuels.
Nettoyer les données
Vérifiez SIREN, adresses, catégories d’opération et informations nécessaires à l’adressage des factures.
Choisir et connecter
Désignez votre plateforme agréée, puis testez la chaîne avec votre logiciel métier et votre comptabilité.
Suivre les statuts
Définissez qui traite les rejets, corrections et statuts de cycle de vie de la facture.
Documenter
Mettez à jour les procédures internes et formez les personnes qui facturent ou rapprochent les paiements.
Sources officielles
Sources consultées le 3 septembre 2026. Les textes, formulaires et calendriers peuvent évoluer : vérifiez toujours leur version en vigueur.
