Tout ce qui nous engage, écrit noir sur blanc.
Les conditions générales, leurs annexes et les politiques de Solution OF sont publiées en entier, datées et téléchargeables. Elles s'appliquent telles quelles : le site n'en est pas un résumé, il en est le texte.
Les six documents
Chacun renvoie aux autres : les CGU et le DPA sont les annexes des CGV, les mentions légales et les politiques les complètent.
Six engagements, et l'article qui les tient.
Une promesse commerciale se remplace ; une clause se lit. Chaque ligne ci-dessous renvoie à l'endroit du contrat où elle est écrite.
Télécharger les documents
Chaque document est disponible au format Word, dans la version exactement publiée sur cette page. Ils vous sont également présentés et acceptés à la souscription.
Une question sur une clause, une demande d'exercice de vos droits, un signalement : écrivez à contact@solutionof.fr ou appelez le 07 62 59 66 53.