Transmise par 
Tout ce qui nous engage, écrit noir sur blanc.
Les conditions générales, leurs annexes et les politiques de SolutionOF sont publiées en entier, datées et téléchargeables. Elles s'appliquent telles quelles : le site n'en est pas un résumé, il en est le texte.
Les six documents
Chacun renvoie aux autres : les CGU et le DPA sont les annexes des CGV, les mentions légales et les politiques les complètent.
- 01Qui édite ce site
Mentions légales
L'éditeur, le directeur de la publication, l'hébergeur et les règles de propriété intellectuelle du site et du logiciel.
ML-SOF-2026-001 · Version 1.0 · 4 septembre 2026 - 02Le contrat d'abonnement
Conditions générales de vente et d'abonnement
Le contrat entre professionnels : offres, tarifs, essai de quatorze jours, facturation, résiliation et réversibilité de vos données.
CGV-SOF-2026-001 · Version 1.0 · 4 septembre 2026 - 03Les règles d'usage
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du logiciel, applicables à chaque utilisateur : comptes, sécurité, assistant IA, contenus.
CGU-SOF-2026-001 · Version 1.0 · 4 septembre 2026 - 04Vos données personnelles
Politique de confidentialité
Les données que nous traitons pour notre propre compte, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
PC-SOF-2026-001 · Version 1.3 · 7 octobre 2026 - 05Article 28 du RGPD
Accord de traitement des données
L'annexe des CGV qui encadre le traitement des données de vos apprenants et de vos formateurs, dont vous restez responsable.
DPA-SOF-2026-001 · Version 1.1 · 7 octobre 2026 - 06Cookies et traceurs
Politique de cookies
Les cookies déposés par le site et l'application, ceux qui attendent votre accord, et la façon de changer d'avis.
COOK-SOF-2026-001 · Version 1.1 · 28 septembre 2026
Six engagements, et l'article qui les tient.
Une promesse commerciale se remplace ; une clause se lit. Chaque ligne ci-dessous renvoie à l'endroit du contrat où elle est écrite.
Sans engagement de durée
L'abonnement est mensuel et se résilie à tout moment, sans préavis et sans frais, depuis votre espace client.
CGV, article 7Vos données restent les vôtres
Elles vous appartiennent, ne sont exploitées ni commercialement ni pour entraîner des modèles, et s'exportent en CSV, PDF et ZIP.
CGV, article 10Hébergement en France
Serveurs dédiés OVH, en France, base de données et fichiers auto-hébergés, sauvegardes quotidiennes chiffrées.
DPA, article 3.3Trente jours pour tout récupérer
Après la résiliation, l'export reste ouvert trente jours ; ensuite les données sont supprimées, sauvegardes comprises sous quatre-vingt-dix jours.
DPA, article 7L'IA ne s'entraîne pas sur vous
Les requêtes envoyées à Anthropic et OpenAI ne servent pas à entraîner leurs modèles, et l'assistant se désactive depuis les paramètres.
DPA, article 3.4Rien sans votre accord
Les cookies de mesure d'audience et de mesure de nos annonces ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous retirez à tout moment.
Cookies, article 3
Télécharger les documents
Chaque document est disponible au format Word, dans la version exactement publiée sur cette page. Ils vous sont également présentés et acceptés à la souscription.
Une question sur une clause, une demande d'exercice de vos droits, un signalement : écrivez à contact@solutionof.fr ou appelez le 07 62 59 66 53.