Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Solution OF (« le Logiciel »), éditée par C&Co Formation (« l'Éditeur »), applicables à toute personne physique accédant au Logiciel (« l'Utilisateur »), qu'elle agisse pour le compte d'un Client abonné, en tant que Formateur, ou en tant qu'Apprenant accédant à un extranet.

L'accès au Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la première connexion. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (« CGV ») acceptées par le Client ; en cas de contradiction, les CGV prévalent dans les relations entre l'Éditeur et le Client.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGV. Contenu Utilisateur désigne tout texte, fichier, image, document, donnée ou information saisi, importé ou généré dans le Logiciel par un Utilisateur.

3.1 Conditions techniques

Le Logiciel est accessible en ligne à l'adresse app.solutionof.fr, depuis un navigateur web récent et à jour (dernières versions de Chrome, Firefox, Safari ou Edge), avec une connexion internet stable. Les coûts d'équipement et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur ou du Client.

3.2 Comptes et rôles

Chaque Utilisateur dispose d'un compte nominatif, créé par le Client (administrateur) ou sur invitation. Les droits d'accès sont déterminés par le rôle attribué (administrateur, gestionnaire, formateur, assistant, apprenant). Le Client est seul responsable de l'attribution, de la modification et de la révocation des accès de ses Utilisateurs.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Logiciel en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques et des cas de force majeure. Il peut suspendre temporairement l'accès pour des raisons de sécurité ou de maintenance, en informant les Utilisateurs dans la mesure du possible.

• les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; leur partage, prêt ou cession est interdit, chaque Utilisateur devant disposer de son propre compte ;
• l'Utilisateur choisit un mot de passe robuste (12 caractères minimum, combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux) et active l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est proposée ;
• toute connexion effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée effectuée par lui ;
• l'Utilisateur signale sans délai à contact@solutionof.fr toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants ;
• l'Éditeur peut imposer une réinitialisation du mot de passe ou bloquer un compte en cas de suspicion de compromission.

5.1 Usages autorisés

Le Logiciel est destiné à la gestion administrative, pédagogique et qualité de l'activité de formation du Client. L'Utilisateur l' utilise dans le cadre de ses fonctions, dans le respect de la loi, des droits des tiers, des CGV et des présentes CGU.

5.2 Usages interdits

Il est interdit à l'Utilisateur de :

• utiliser le Logiciel à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• saisir, importer ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ou contenant des virus ou codes malveillants ;
• collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ni information des personnes concernées, ou saisir des données sensibles (article 9 du RGPD) sans nécessité et sans garanties appropriées ;
• tenter d'accéder à des données, comptes ou espaces d'autres Clients, ou à des fonctions non ouvertes à son rôle ;
• perturber, surcharger, tester la sécurité ou contourner les mesures de protection du Logiciel (tests d'intrusion, injection, force brute, automatisation non autorisée, robots, scripts) ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire, aspirer ou télécharger massivement des contenus ou données du Logiciel ;
• revendre, sous-licencier, partager ou mettre à disposition de tiers l'accès au Logiciel ;
• utiliser le Logiciel pour le compte d'un éditeur ou d'un prestataire de logiciel concurrent, ou pour concevoir, comparer ou promouvoir un service concurrent ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses lors de la création du compte.

Le Logiciel intègre un assistant d'intelligence artificielle générative (génération de plans de séance, questions d'évaluation, objectifs pédagogiques, aide à la rédaction) consommant des Crédits IA, et s'appuyant sur des modèles fournis par des prestataires tiers (Anthropic, OpenAI).

• les contenus générés sont des propositions : l'Utilisateur les relit, les corrige et les valide sous sa responsabilité avant toute utilisation, notamment dans un document contractuel, une évaluation ou une attestation ;
• l'Utilisateur s'abstient de soumettre à l'assistant des données non nécessaires à la génération demandée, en particulier des données sensibles, des données de santé ou des identifiants ; les données nominatives ne sont transmises que lorsque la fonctionnalité l' exige (par exemple la personnalisation d'un document) et dans les conditions décrites au DPA ;
• l'Utilisateur n'utilise pas l'assistant pour produire des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité réglementaire des contenus générés, et n'assume aucune responsabilité quant aux décisions prises sur leur fondement ;
• les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent être désactivées par l'administrateur du Client depuis les paramètres du compte.

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété du Client. L'Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il saisit ou importe (supports pédagogiques, images, logos, documents) et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée du Contrat et aux seules fins de fourniture du Service (hébergement, affichage, sauvegarde, génération de documents), une licence non exclusive d'hébergement et de reproduction technique du Contenu Utilisateur.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur le Contenu Utilisateur. Il peut toutefois retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Le Logiciel, sa dénomination, son code, ses interfaces, sa charte graphique, ses modèles de documents, ses bibliothèques de contenus, ses bases de données, sa documentation et ses paramétrages d'intelligence artificielle sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-2, L.122-6, L.122-6-1, L.341-1 et suivants) et les conventions internationales. L'accès au Logiciel ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, temporaire, non exclusif et non transférable, dans les limites du Contrat souscrit par le Client.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur : toute reproduction, copie, capture, enregistrement, téléchargement ou impression de tout ou partie du Logiciel, de ses écrans ou de ses modèles à d'autres fins que l'usage courant du Service ; toute décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse ; toute extraction ou réutilisation substantielle de ses bases de données ; toute création d'œuvre dérivée ; toute utilisation des connaissances acquises pour concevoir ou alimenter un produit concurrent ; toute suppression ou altération des mentions de propriété, filigranes ou dispositifs de traçabilité.

Les marques et logos « Solution OF » et « C&Co Formation » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de l'Éditeur. Les marques et logos de tiers cités dans le Logiciel appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les données personnelles des Utilisateurs (identité, coordonnées professionnelles, identifiants, journaux de connexion) sont traitées par l' Éditeur en qualité de responsable de traitement pour la fourniture, la sécurisation et l'amélioration du Service, dans les conditions de la Politique de confidentialité accessible sur solutionof.fr. Les données des Apprenants et des autres personnes saisies par le Client sont traitées par l'Éditeur en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions du DPA. Chaque personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à contact@solutionof.fr ; les Apprenants sont invités à s' adresser en priorité à l'organisme de formation qui les a inscrits.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité ou l'intégrité du Logiciel, de demande d'une autorité compétente, ou de résiliation ou suspension de l' Abonnement du Client. Sauf urgence, l'Utilisateur ou le Client en est informé par e-mail avec indication du motif.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Logiciel, du Contenu Utilisateur, des contenus générés par l'assistant d'intelligence artificielle, d'une défaillance du réseau internet ou de l'équipement de l'Utilisateur, ou d'un service tiers. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Logiciel et des contenus qu'il y saisit.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle lors de leur connexion ou par e-mail, et la version en vigueur est accessible en permanence sur solutionof.fr. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, après tentative de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel.