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ML-SOF-2026-001

Mentions légales

L'éditeur, le directeur de la publication, l'hébergeur et les règles de propriété intellectuelle du site et du logiciel.

Référence
ML-SOF-2026-001
Version
1.0
En vigueur le
4 septembre 2026
Statut
En vigueur
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Sommaire du document

Éditeur du site et du logiciel

Le site solutionof.fr et l'application app.solutionof.fr (« Solution OF ») sont édités par :

Société
C&Co Formation, SARL au capital de 1 000 €
Siège social
340 chemin du plan marseillais, 13320 Bouc-Bel-Air
Immatriculation
RCS Aix-en-Provence 933 631 855 — SIRET 933 631 855 00014
TVA intracommunautaire
FR13 933 631 855
Organisme de formation
Déclaré sous le numéro 93132429013 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) — certifié Qualiopi au titre des actions de formation
Gérant
Nicolas Devaux
Contact
contact@solutionof.fr07 62 59 66 53

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045www.ovhcloud.com — téléphone : 1007. Les serveurs hébergeant Solution OF et ses données sont situés en France.

Conception et développement

Agence HDS — Harua Design Solutions, SIRET 810 696 096 00041agencehds.fr, pour le compte et sous la direction de C&Co Formation, titulaire exclusif des droits sur le Logiciel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et du Logiciel Solution OF (structure, code, interfaces, textes, graphismes, logos, modèles de documents, bases de données, documentation, vidéos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales, et constitue la propriété exclusive de C&Co Formation. Toute reproduction, représentation, copie, extraction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de C&Co Formation, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-4 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.

La consultation du site n'emporte aucune cession de droits. « Solution OF », « C&Co » et « C&Co Formation » sont des signes distinctifs de C&Co Formation. Les marques de tiers citées (OVH, Stripe, Google, Anthropic, OpenAI, Microsoft) appartiennent à leurs titulaires.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site et le Logiciel sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles en pied de page. Responsable de traitement : C&Co Formation. Contact : contact@solutionof.fr. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité

C&Co Formation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et l'accessibilité du Logiciel, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Le Logiciel est un outil d'aide à la gestion et à la production documentaire ; il ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité réglementaire ou de certification, le Client demeurant seul responsable des documents qu'il émet et de ses obligations d'organisme de formation. Les contenus produits par l'assistant d'intelligence artificielle sont des propositions à valider par l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont C&Co Formation ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité. La création de liens vers solutionof.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur ; toute intégration par cadre (framing) ou reproduction de pages est interdite.

Signalement de contenu

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu illicite hébergé peut être signalé à contact@solutionof.fr (objet « Signalement LCEN ») en précisant :

  • la date de la notification ;
  • l'identité du notifiant ;
  • la description et la localisation du contenu ;
  • les motifs légaux du signalement ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur le cas échéant.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site ou au Logiciel relève, après tentative de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence pour les relations entre professionnels.

Version 1.0 du 4 septembre 2026 — référence ML-SOF-2026-001. C&Co Formation, tous droits réservés. Une question sur ce document ? contact@solutionof.fr.