9.1 Titularité
Le Logiciel, sa dénomination, son architecture, son code source et son code objet, ses algorithmes, ses interfaces, sa charte graphique, ses modèles de documents, ses bases de données et leur structure, sa documentation, ses prompts et paramétrages d'intelligence artificielle, ainsi que l'ensemble de leurs évolutions, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L.112-2 13°, L.122-6 et L.122-6-1 relatifs aux logiciels et L.341-1 et suivants relatifs aux bases de données), les conventions internationales et le droit de la concurrence déloyale. Ils demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
La marque et le logo « Solution OF », ainsi que les marques et logos de C&Co Formation, sont des signes distinctifs de l'Éditeur. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite préalable est interdit.
9.2 Interdictions expresses
Il est strictement interdit au Client, à ses Utilisateurs et à toute personne agissant pour son compte, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, de :
- reproduire, copier, télécharger, enregistrer, imprimer ou capturer, de façon permanente ou provisoire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, le Logiciel, ses écrans, ses interfaces, ses modèles, sa documentation ou sa structure de données, à d'autres fins que l'usage courant du Service ;
- décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, tenter d'accéder au code source ou de reconstituer la logique, les algorithmes, les prompts ou la structure du Logiciel, au-delà des seules exceptions d'ordre public prévues à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et dans les conditions strictes qu'il fixe ;
- extraire, réutiliser, aspirer (scraping), indexer ou collecter, par des moyens manuels ou automatisés, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du Logiciel, y compris les bibliothèques de modèles, de variables, de questionnaires et de contenus ;
- modifier, adapter, traduire, arranger, corriger ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ;
- louer, prêter, vendre, céder, distribuer, sous-licencier, mettre à disposition de tiers, héberger pour le compte de tiers ou exploiter le Logiciel en mode bureau de service ;
- utiliser le Logiciel, sa documentation ou les connaissances acquises lors de son utilisation pour concevoir, développer, faire développer, alimenter, entraîner ou commercialiser un logiciel, un service ou un produit concurrent ou présentant des fonctionnalités similaires ;
- réaliser ou publier des analyses comparatives (benchmarks), des captures d'écran ou des démonstrations du Logiciel à des fins commerciales ou concurrentielles ;
- permettre l'accès au Logiciel, directement ou indirectement, à un éditeur, un développeur ou un distributeur de logiciel concurrent, ou créer un compte pour le compte d'un tel tiers ;
- supprimer, masquer ou altérer toute mention de propriété, marque, filigrane ou dispositif technique de protection ou de traçabilité ;
- contourner ou neutraliser les mesures techniques de protection ou de limitation du Logiciel (quotas, contrôles d'accès, journalisation).
9.3 Mesures de protection et de preuve
Le Client est informé et accepte que l'Éditeur mette en œuvre des mesures techniques de protection et de traçabilité, notamment la journalisation des accès et des actions, le marquage des exports et des documents générés, la limitation des volumes d'export automatisés et la détection des comportements anormaux. Les journaux techniques de l'Éditeur font foi entre les Parties, sauf preuve contraire, pour établir les faits d'utilisation du Logiciel.
9.4 Sanctions
Tout manquement aux stipulations du présent article constitue une faute grave autorisant l'Éditeur, sans préavis ni indemnité et sans préjudice de tous dommages et intérêts, à suspendre immédiatement l'accès au Logiciel et à résilier le Contrat de plein droit. Les actes de reproduction, d'extraction, de représentation ou d'exploitation non autorisés sont constitutifs de contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement (articles L.335-2 et suivants et L.343-4 du Code de la propriété intellectuelle : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende), et peuvent en outre relever de la concurrence déloyale ou du parasitisme.
Clause pénale
À titre de clause pénale (article 1231-5 du Code civil), toute violation constatée de l'article 9.2 rend le Client redevable, de plein droit et par manquement constaté, d'une indemnité forfaitaire de vingt-cinq mille euros (25 000 €), sans préjudice du droit pour l'Éditeur d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi lorsque celui-ci excède ce montant, ni de son droit d'agir en contrefaçon et en concurrence déloyale. Le Client garantit l'Éditeur contre tout manquement commis par ses Utilisateurs, préposés, prestataires et sous-traitants.
9.5 Contenus générés, suggestions et retours
Les modèles, trames, bibliothèques de contenus et paramétrages fournis par l'Éditeur demeurent sa propriété ; le Client dispose d'un droit d'usage limité aux documents produits pour sa propre activité. Les documents finalisés par le Client à partir de ses Données Client lui appartiennent. Toute suggestion, idée ou demande d'amélioration adressée par le Client à l'Éditeur peut être librement exploitée par ce dernier, sans contrepartie ni mention d'origine.
9.6 Survie
Les stipulations du présent article demeurent en vigueur sans limitation de durée après la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause.
