Politique de confidentialité

C&Co Formation (« nous ») édite et exploite le logiciel SaaS Solution OF, accessible sur solutionof.fr et app.solutionof.fr, destiné aux organismes de formation et aux formateurs indépendants. La présente Politique de confidentialité décrit, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux prospects, aux Clients et à leurs Utilisateurs. Les personnes dont les données sont saisies dans le Logiciel par un Client (apprenants, formateurs, contacts) sont invitées à lire la section 9.

C&Co Formation n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; Nicolas Devaux assure la fonction de référent.

• Nous sommes responsable de traitement pour les données que nous collectons pour notre propre compte : visiteurs du site, prospects, comptes clients, facturation, support, sécurité, mesure d'audience. La présente Politique couvre ces traitements.
• Nous sommes sous-traitant pour les données que nos Clients saisissent dans le Logiciel (apprenants, formateurs, contacts clients et financeurs). Le Client est alors responsable de traitement ; nous agissons sur ses instructions dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA) annexé aux CGV.

4.1 Visiteurs du site solutionof.fr

Données de navigation (pages consultées, durée, source de trafic, type d'appareil et de navigateur, langue), adresse IP tronquée et localisation approximative (pays, région, ville) issues de la mesure d'audience, données de formulaire de contact ou de demande de démonstration (nom, prénom, e-mail, téléphone, organisme, message).

4.2 Clients et utilisateurs (comptes)

Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction), données d'identification de l'organisme (dénomination, SIREN, adresse, numéro de déclaration d'activité, certification qualité), identifiants et mot de passe (haché), rôle et paramètres du compte, journaux de connexion et d'actions (adresse IP, horodatage, actions réalisées), échanges avec le support, préférences de communication.

4.3 Facturation et paiement

Offre souscrite, historique des abonnements et des achats de Crédits IA, factures, statut des paiements. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons pas accès et ne conservons que les quatre derniers chiffres et la date d'expiration à des fins d'affichage.

4.4 Usage du logiciel et de l'assistant IA

Statistiques d'utilisation des fonctionnalités, consommation de Crédits IA, journaux techniques nécessaires à la sécurité et à l' amélioration du Service. Les contenus soumis à l'assistant IA sont traités pour le compte du Client (section 9).

6.1 Accès internes

Au sein de C&Co Formation, seul le Gérant accède aux données, pour l'administration, la facturation et le support.

6.2 Prestataires

6.3 Autres destinataires

Nos conseils (expert-comptable, avocat) tenus au secret professionnel, et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

Vos données sont hébergées en France. Certains prestataires (Stripe, Anthropic, OpenAI, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Vous pouvez en obtenir copie sur demande à contact@solutionof.fr.

Lorsque l'organisme utilise l'assistant d'intelligence artificielle du Logiciel, certaines données peuvent être transmises par API à nos prestataires Anthropic et OpenAI pour générer un contenu, sans être utilisées pour entraîner leurs modèles et avec une conservation limitée aux besoins de sécurité. L'organisme peut désactiver cette fonctionnalité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement en France sur infrastructure dédiée, chiffrement des communications et des données au repos, authentification robuste avec double authentification, cloisonnement des données entre clients, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journalisation, mises à jour de sécurité, accès administrateur restreint et tracé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons lorsque la loi l'exige.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@solutionof.fr ou à 340 chemin du plan marseillais, 13320 Bouc-Bel-Air en précisant votre demande ; une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Le site et l'application utilisent des cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférences) qui ne requièrent pas votre consentement, et des cookies de mesure d'audience Google Analytics déposés uniquement avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau ou le lien « Gérer mes cookies ». Le détail figure dans notre Politique de cookies.

Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter l'évolution du Logiciel, de nos prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée sur solutionof.fr ; en cas de modification substantielle, les Clients sont informés par e-mail ou par notification dans le Logiciel.

• Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (CGV-SOF-2026-001)
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU-SOF-2026-001)
• Accord de traitement des données (DPA-SOF-2026-001)
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