Vos factures partent déjà au bon format.
La facture naît de votre session, puis part par Super PDP, plateforme agréée par la Direction générale des finances publiques, qui la remet à la plateforme de votre client. Vous continuez à facturer comme avant.
Label DGFiP — solution compatible, raccordée à une plateforme agrééeElles naissent de la session, pas d'un tableur.
Le devis signé crée la session et ses financeurs ; la facture suit, avec sa numérotation légale, ses échéances et ses avoirs. C'est ce document-là qui part ensuite dans le circuit électronique, sans ressaisie et sans second outil.
- Numérotation légale, avoirs, échéances et relances
- Financeurs et commanditaires portés par la session
- Export comptable paramétrable, inchangé
Une facture, trois acteurs, aucun geste de plus.
Vous n'avez pas à connaître la plateforme de votre client, ni à en changer quand il en change. Vous émettez chez vous, votre plateforme agréée se charge de la remise.
Solution OF
Vous facturez
La facture naît de la session, avec ses commanditaires, ses financeurs et sa numérotation légale. Rien ne change à votre façon de travailler.
Super PDP
La plateforme agréée transmet
Elle met la facture au format structuré attendu et la remet dans le circuit officiel. C'est elle qui porte l'immatriculation, pas nous.
La plateforme de votre client
Votre client reçoit
Quelle que soit la plateforme agréée qu'il a choisie, elle reçoit votre facture et lui renvoie les statuts du cycle de vie.
Le calendrier, en deux dates.
Pouvoir recevoir ne veut pas dire avoir une adresse de courriel : votre entreprise doit désigner une plateforme agréée capable d'échanger dans le circuit prévu.
Réception pour toutes les entreprises concernées ; émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI.
Émission et e-reporting pour les PME et les micro-entreprises.
Ces dates et leur périmètre viennent des sites officiels, et une réforme se déplace : notre article les publie avec ses sources, qui font foi. Votre régime de TVA et la nature de vos opérations restent à qualifier avant de considérer votre circuit opérationnel.
« Plateforme agréée » et « solution compatible » ne disent pas la même chose.
La confusion entre les deux est la plus courante du sujet. Un logiciel de gestion qui se présenterait comme agréé sans figurer sur la liste officielle vous exposerait, vous.
Solution compatible
Le logiciel de gestion qui prépare vos factures et se raccorde à une plateforme agréée. Il ne transmet pas lui-même dans le circuit officiel.
Plateforme agréée
L'opérateur immatriculé par l'administration, qui assure la transmission réglementaire. Son immatriculation se vérifie sur la liste officielle.
Ce qu'on nous demande sur la facture électronique.
Aucune de ces réponses ne déclare votre circuit opérationnel : cela dépend de votre paramétrage et de vos opérations, et se vérifie chez vous.
01Dois-je souscrire séparément à une plateforme agréée ?
Le raccordement se fait depuis l'application : vous autorisez Solution OF à émettre pour votre organisme chez Super PDP, et vos factures suivent. Le compte reste le vôtre, avec votre SIREN et votre régime de TVA. La grille tarifaire de la plateforme, elle, dépend de votre volume de factures et se lit chez elle.
02Et si mon client utilise une autre plateforme que la mienne ?
C'est le cas courant, et c'est prévu par la réforme. Les plateformes agréées s'échangent les factures entre elles : la vôtre remet la facture à celle de votre client, quelle qu'elle soit. Vous n'avez ni à connaître son choix, ni à en changer quand il en change.
03Toutes mes factures passent-elles par ce circuit ?
Non, et c'est le premier point à qualifier. Le e-invoicing vise notamment les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les opérations exonérées n'y sont pas soumises, mais d'autres flux peuvent relever du e-reporting. Pour un organisme de formation, le raisonnement se fait facture par facture, selon le client et la nature de l'opération.
04Un PDF envoyé par courriel suffit-il ?
Non. Un PDF ordinaire n'est pas une facture électronique au sens de la réforme : le document doit respecter un format structuré et transiter par le circuit prévu. C'est précisément ce que la plateforme agréée fait de la facture que vous avez créée.
05Solution OF est-il une plateforme agréée ?
Non, et aucun logiciel de gestion ne devrait le laisser croire sans figurer sur la liste officielle. Solution OF est une solution compatible : il prépare vos factures et se connecte à une plateforme agréée, qui porte l'immatriculation et la transmission. Les deux labels de la DGFiP disent exactement cette différence.
06Que deviennent mes exports comptables ?
Ils ne bougent pas. L'export comptable paramétrable reste disponible pour votre comptable ou votre logiciel de comptabilité. La facturation électronique est un circuit de transmission, pas un remplacement de votre chaîne comptable.
Facturez depuis vos sessions, et laissez partir.
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