La liste de référence
Les 32 indicateurs Qualiopi, un par un : ce que chacun demande et ce qui le montre
La liste des 32 indicateurs du référentiel national qualité, critère par critère : ce que chacun demande, à qui il s’applique, quelles traces le montrent, et ce qui change au 1er novembre 2026.
L'essentiel
- Le référentiel national qualité compte 7 critères et 32 indicateurs. Un organisme sans apprentissage, sans formation certifiante et sans sous-traitance en a nettement moins à démontrer : les autres ne le concernent pas.
- Chaque indicateur se lit avec le guide de lecture officiel, qui précise le niveau attendu, les éléments de preuve possibles et les cas de non-applicabilité.
- Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie plusieurs indicateurs et en ajoute un 33e, réservé à l’apprentissage, pour tous les audits à partir du 1er novembre 2026.
Comment lire cette liste
Le référentiel national qualité est fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Il pose sept critères, que le décret décline en trente-deux indicateurs. Chaque indicateur décrit une pratique attendue, pas un document : c’est l’auditeur qui, sur un échantillon de dossiers, apprécie si la pratique existe et si des traces la montrent.
Pour chaque indicateur, le tableau donne ce qu’il demande, à qui il s’applique et des exemples de traces couramment observées. Ces exemples sont indicatifs : ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs, et le guide de lecture du ministère du Travail, dans sa version en vigueur, fait seul foi.
Critère 1 — L’information du public
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Une information accessible, détaillée et vérifiable sur chaque prestation : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. | Tous | Fiche formation publiée, page du catalogue, plaquette datée. |
| 2 | Des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics : satisfaction, réussite, abandon, par exemple. | Tous, avec allègement pour un nouvel entrant | Taux publiés avec leur mode de calcul et leur période. |
| 3 | Pour une prestation menant à une certification professionnelle : les taux d’obtention, la validation par blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. | Formations certifiantes | Fiche de la certification et taux publiés. |
Critère 2 — Les objectifs et la conception
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 4 | Analyser le besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise ou le financeur concerné. | Tous | Recueil du besoin, échanges datés, questionnaire préalable. |
| 5 | Définir des objectifs opérationnels et évaluables pour la prestation. | Tous | Programme dont les objectifs sont formulés en compétences observables. |
| 6 | Établir des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics. | Tous | Déroulé pédagogique, séquençage, modalités, durées. |
| 7 | Pour une prestation certifiante : s’assurer que les contenus répondent aux exigences de la certification visée. | Formations certifiantes | Tableau de correspondance entre le programme et le référentiel de certification. |
| 8 | Déterminer des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée. | Tous | Questionnaire ou test de positionnement, entretien, résultats conservés. |
Critère 3 — L’accueil, l’accompagnement et le suivi
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 9 | Informer les bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation. | Tous | Convocation, règlement intérieur, livret d’accueil. |
| 10 | Mettre en œuvre et adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux bénéficiaires. | Tous | Émargements, suivi individuel, adaptations tracées. |
| 11 | Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires. | Tous | Évaluations des acquis, résultats, attestation de fin de formation. |
| 12 | Décrire et mettre en œuvre les mesures qui favorisent l’engagement et préviennent les ruptures de parcours. | Tous | Procédure écrite, relances, entretiens, suivi des absences. |
| 13 | En apprentissage : accompagner la recherche d’une entreprise d’accueil et coordonner les temps en centre et en entreprise. | Apprentissage | Suivi des recherches, livret d’apprentissage, échanges avec le tuteur. |
| 14 | En apprentissage : un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. | Apprentissage | Actions d’accompagnement, partenaires mobilisés. |
| 15 | En apprentissage : informer les apprentis de leurs droits et devoirs et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. | Apprentissage | Livret, séance d’information, émargement de cette séance. |
| 16 | Pour une prestation certifiante : respecter les exigences formelles de l’autorité de certification pour présenter les bénéficiaires. | Formations certifiantes | Inscriptions, dossiers de candidature, calendrier des épreuves. |
Critère 4 — Les moyens mobilisés
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 17 | Des moyens humains et techniques adaptés et un environnement approprié : locaux, équipements, plateaux techniques, outils à distance. | Tous | Inventaire des salles et équipements, conditions d’accès à la plateforme. |
| 18 | Mobiliser et coordonner les intervenants internes et externes : pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux. | Tous | Organigramme, contrats, planning, comptes rendus de coordination. |
| 19 | Mettre à disposition des ressources pédagogiques et permettre aux bénéficiaires de se les approprier. | Tous | Supports remis, accès à une plateforme, traces de consultation. |
| 20 | En apprentissage : un personnel dédié à l’appui à la mobilité, un référent handicap et un conseil de perfectionnement. | Apprentissage | Nominations, comptes rendus du conseil. |
Critère 5 — Les compétences des équipes
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 21 | Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants internes et externes, adaptées aux prestations. | Tous | CV, diplômes, expériences, évaluation des intervenants. |
| 22 | Entretenir et développer les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations délivrées. | Tous, avec allègement pour un nouvel entrant | Plan de développement des compétences, formations suivies. |
Critère 6 — L’environnement professionnel
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 23 | Une veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle, dont les enseignements sont exploités. | Tous | Sources suivies, notes de veille, décisions prises. |
| 24 | Une veille sur les compétences, les métiers et les emplois de ses secteurs, exploitée. | Tous | Sources suivies, évolutions apportées aux programmes. |
| 25 | Une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, exploitée. | Tous | Sources suivies, expérimentations, évolutions des modalités. |
| 26 | Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap. | Tous | Référent handicap, partenaires identifiés, procédure d’accueil. |
| 27 | En cas de sous-traitance ou de portage salarial : s’assurer que le sous-traitant respecte le référentiel. | Sous-traitance et portage | Contrats et clauses, contrôle des pratiques. |
| 28 | En formation en situation de travail : mobiliser un réseau de partenaires pour co-construire l’ingénierie et favoriser l’accueil en entreprise. | Formation en situation de travail | Conventions, partenaires, comptes rendus. |
| 29 | En apprentissage : des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études. | Apprentissage | Actions menées, suivi des sorties. |
Critère 7 — Les appréciations et l’amélioration
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
| Indicateur | Ce qu’il demande | S’applique à | Ce qui peut le montrer |
|---|---|---|---|
| 30 | Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises. | Tous | Questionnaires à chaud et à froid, retours des entreprises et des financeurs. |
| 31 | Traiter les difficultés rencontrées, les réclamations exprimées et les aléas survenus en cours de prestation. | Tous | Registre des réclamations, réponses apportées, délais. |
| 32 | Mettre en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. | Tous, avec allègement pour un nouvel entrant | Analyse des retours, plan d’actions, suivi des actions. |
Ce qui change au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, réécrit le référentiel. Les sept critères demeurent. Plusieurs indicateurs sont précisés ou renforcés, et un 33e indicateur apparaît, réservé à l’apprentissage. Le nouveau référentiel s’applique à tous les audits, initiaux, de surveillance et de renouvellement, à compter du 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre, les 32 indicateurs ci-dessus restent le référentiel applicable.
| Indicateur | Ce qui change, d’après notre lecture du décret |
|---|---|
| 1 | L’information au public doit être « accessible, détaillée et vérifiable ». |
| 2 | Les modalités de calcul des taux de résultats sont précisées « de manière transparente ». |
| 3 | L’information sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles et débouchés est renforcée. |
| 12 | Les mesures d’engagement intègrent les situations de violences, de harcèlement et de discriminations. |
| 14 et 15 | Traitement sans délai des ruptures sensibles ; information renforcée des apprentis mineurs. |
| 19 | Il faut démontrer l’effectivité du suivi ; un référent pédagogique est attendu au-delà d’un seuil qu’un arrêté fixera. |
| 20 | Supervision renforcée des personnels dédiés. |
| 27 | La conformité du sous-traitant se trace dans les contrats ; le portage salarial est explicitement couvert. |
| 32 | L’amélioration continue s’appuie aussi sur une analyse des risques qualité. |
| 33, nouveau | En apprentissage seulement : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques. |
Ce que nous préparons chez Solution OF
Aujourd’hui, le logiciel tient votre autoévaluation indicateur par indicateur : un statut pour chacun, conforme, partiellement conforme, non conforme ou non évalué ; les éléments attachés directement à l’indicateur ; les indicateurs non applicables identifiés et justifiés. Les documents de vos sessions, les questionnaires et leurs réponses se retrouvent depuis le dossier concerné, datés.
Nous travaillons en ce moment sur une pépite dédiée au référentiel, pensée pour que ces trente-deux lignes, bientôt trente-trois, ne soient plus jamais un problème le jour de l’audit. Elle n’est pas encore en ligne, et nous n’en dirons pas plus tant qu’elle n’est pas dans l’application : sur ce sujet, on ne promet que ce qui existe.
Sources officielles
Sources consultées le 20 septembre 2026. Les textes, formulaires et calendriers peuvent évoluer : vérifiez toujours leur version en vigueur.
- Légifrance — Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Ministère du Travail — Référentiel national qualité et guide de lecture Qualiopi
- ANFH — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
